Biens juifs spoliés: vers un droit international des restitutions

 

http://www.huffingtonpost.fr
Jean-Jacques Neuer

Jean-Jacques Neuer

Avocat d’affaires international

 

L’histoire des biens juifs spoliés durant la Seconde guerre mondiale a refait surface tout récemment. Le 27 février 2012, une fondation de préservation de l’art basée à Dallas a révélé l’existence de deux albums de photos, d’objets d’art et de meubles pillés par les nazis (lien en anglais). Ces albums avaient été remis à cette fondation par les descendants de deux soldats qui les avaient eux-mêmes récupérés de la résidence d’Adolf Hitler.

En dépit de restitutions importantes à leurs propriétaires depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, très nombreuses sont les œuvres qui restent encore orphelines compte tenu du caractère phénoménal du pillage qui se compte en millions d’objets d’art et des efforts d’identification très limités d’après-guerre ce que souligne Marc Masurovsky, historien américain.

La spoliation comme système politico-criminel

Pour comprendre la spoliation des biens juifs, il faut revenir à l’ambiguïté fondatrice des nazis par rapport à l’art. Les actes de pillage entraient dans le cadre délirant et obsessionnel de la promotion d’un “nouvel ordre culturel”, d’une dictature du goût dont l’expression ultime était le Führermuseum, le musée qu’Hitler projetait d’édifier à Linz. Ainsi, dès 1937, Joseph Goebbels ordonnait le retrait de 17.000 œuvres “d’art dégénéré” des musées allemands. Cela n’empêchait pas le système d’en tirer profit: le 31 mai 1938, une loi légalisait la vente de ces œuvres. Mais le pillage participait bien plus souvent encore d’actes de voyouterie relevant de la pure cupidité de dignitaires nazis comme von Ribbentrop et Hermann Goering.

Le vol des œuvres appartenant aux juifs et la confiscation des galeries d’art furent d’abord organisés en Allemagne. Mais c’est en Autriche que le phénomène fut théorisé sous le nom de “Modèle viennois” par Adolf Eichmann. En Pologne, France, Benelux, Grèce, et dans le reste de l’Europe de l’Est, les biens furent pillés à travers une série d’agences sous la direction d’Heinrich Himmler, Reinhard Heydrich et Alfred Rosenberg: la plus connue est l’Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg (ERR).

Les restitutions d’après-guerre

 

“De nombreuses œuvres furent retrouvées dans des mines de sel, des entrepôts, des camions et des trains”, rapporte Ronald S. Lauder, à la conférence de Washington en 1998, alors qu’il était directeur du Moma. Le 8 mai 1945, les troupes américaines prennent le contrôle de la plus grande collection d’art pillé en Autriche à la mine de sel d’Alt Aussee et dans d’autres entrepôts environnants. 7000 tableaux et 3000 autres objets volés destinés au musée d’Hitler furent récupérés. Parmi eux, 700 tableaux appartenaient à la famille Rothschild.

D’après Ronald Lauder, les pièces toujours manquantes l’étaient pour une valeur en 1997 comprise entre 10 et 30 milliards de dollars. Il note cependant que les œuvres non destinées aux musées furent vendues souvent au travers de marchands suisses. On n’a pu déterminer combien d’œuvres passèrent par la Suisse neutre pour aller vers l’Espagne, le Portugal, l’Argentine, le Brésil et le Venezuela.

Le droit international régissant la question des pillages

Même sous l’empire du droit international de l’époque, le pillage par les nazis aboutissait à violer l’article 56 de la Convention de la Haye de 1907 sur les coutumes et usages en temps de guerre dont l’Allemagne était signataire. Après la guerre, ces pillages furent considérés comme des crimes au procès de Nuremberg. On peut à cet égard estimer que ce qui fait la particularité du pillage des biens juifs est qu’il relève par capillarité du génocide qui, non seulement est le crime le plus grave, mais présente un caractère ontologiquement singulier.

Les droits régissant les restitutions

Constance Lowenthal faisait état en 1998, alors qu’elle dirigeait la Commission des restitutions au Congrès juif mondial, “des différences entre la loi Européenne et celle des Etats-Unis, du Canada et du Royaume-Uni”. Elle soulignait qu’aux Etats-Unis “un voleur ne peut pas transmettre un droit de propriété, bien que le droit des victimes puisse être enfermé dans des limites de temps. En Europe, une acquisition de bonne foi confère un droit de propriété.” Cela signifie qu’en Europe, les œuvres spoliées peuvent se trouver hors du champ d’une réclamation par le jeu de la prescription à supposer qu’elles soient entre les mains d’un possesseur de bonne foi. Tel n’est pas le cas aux Etats-Unis où le titre de propriété ne peut se transmettre que pour autant que la propriété a été acquise valablement dès l’origine.

Les pays n’ont pas tous eu la même attitude à l’égard des œuvres volées. Certaines furent logées dans des fondations comme ce fut le cas en Hollande (Netherlands Art Foundation) ou en Allemagne (Gemälde Treuhand Verwaltung). D’autres pays (ancienne Tchécoslovaquie) ont procédé à leur nationalisation. En Autriche, il a fallu attendre le 5 novembre 1998 pour que la législation soit stabilisée et que le Conseil national du parlement autrichien vote une loi visant à la restitution des œuvres volées et détenues par l’Etat. Auparavant, la question était l’objet de vives tensions à la fois législatives (pas moins de 6 lois après 1946), internationales (collection Mauerbach) et judiciaires à l’occasion d’affaires retentissantes (affaires des tableaux d’Egon Schiele, Klimt etc.).

Le cas de la France est encore différent. Les juifs de France furent particulièrement touchés par le pillage des agences ERR. A Paris, l’ERR était entre les mains d’un personnage de sinistre mémoire, Bruno Lohse. Des caisses d’œuvres arrivaient chaque jour au Musée du Jeu de paume où elles étaient triées puis envoyées notamment pour la constitution du musée d’Hitler à Linz ou pour la collection personnelle de Goering. Après 1945, 45.400 tableaux furent identifiés et retrouvés dont une grande partie fut restituée via des Commissions de récupération artistique. 13.000 œuvres dont les propriétaires ne furent pas identifiés ont été vendues aux enchères par l’Etat. 2058 (les plus belles) ont été inscrites sur des listes dites MNR (Musées nationaux de récupération) et distribuées dans les musées de France après avoir été exposées notamment au Château de Compiègne de 1950 à 1954 puis dans plusieurs musées majeurs en 1997.

Les œuvres figurant sur les listes MNR peuvent être réclamées à tout moment, la prescription ne jouant pas à leur égard (décret de 1949). Le problème est beaucoup plus aigü lorsqu’un propriétaire ou l’un de ses descendants retrouve en mains privées ou publiques une œuvre ne figurant pas sur les MNR. Pour la récupérer, il faut prouver la mauvaise foi du possesseur qui se trouve ainsi receleur au sens du droit français. En revanche, si le possesseur est de bonne foi, le propriétaire lésé ne peut plus agir au-delà de trois ans après l’acquisition de l’œuvre.

Faute de restitution, les propriétaires ont à leur disposition la procédure d’indemnisation des victimes de la Shoah (CIVS). Si par la suite, l’œuvre est récupérée, l’indemnité doit être restituée.

En Russie, la restitution des biens juifs est un sujet tabou. Lors de la poussée de l’Armée Rouge en mars 1945, Hitler a fait déplacer une grande partie des œuvres pillées par les nazis dans les galeries de mines situées à l’ouest de l’Elbe. Celles retrouvées après la guerre dans le secteur soviétique ne furent pas retournées. Les Soviétiques les considérèrent comme des trophées de guerre. Aujourd’hui la situation est donc bloquée.

Comment dépasser le clivage de ces différents systèmes?

En octobre 2009, l’Unesco a adopté une résolution prenant acte d’un projet de déclaration relatif aux objets culturels déplacés en relation avec la Seconde guerre mondiale sans distinguer particulièrement le cas des biens juifs (elle concerne également les objets culturels en Afrique déplacés suite au conflit entre l’Italie et l’Ethiopie; en Asie, suite à la guerre entre le Japon et la Corée et entre le Japon et la Chine). L’objectif principal de ce projet de déclaration était de fournir des orientations pour les négociations interétatiques bilatérales ou multilatérales. Il s’agit donc de soft law et non de droit dur.

L’efficacité des restitutions est finalement venue du marché de l’art sous l’influence du droit anglo-saxon. Prenons l’exemple d’un propriétaire d’une œuvre qui veut la vendre au travers d’une grande maison de vente aux enchères ou d’un grand marchand à New York ou à Londres. Il devra justifier d’un titre de propriété régulier ce qui suppose de vérifier que l’œuvre n’a pas été spoliée. C’est pour répondre à ce besoin que s’est créée en 1991 la plus grande base de données privée du monde, Art Loss Register. Basée à Londres, elle est très régulièrement consultée et indique avoir favorisé la récupération d’œuvres volées pour un montant de 160 millions de livres sterling (230 millions d’euros).

Cet outil a été complété par l’ouverture en 2011 d’un portail Internet géré par les archives nationales américaines qui permet d’accéder aux archives nationales de plusieurs pays européens.

En somme, le droit, celui des grands principes, vogue quelque part entre le marché et le sacré…

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